Journal officiel

Informations diverses Organisme extraparlementaire En application du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié, M. le président du Sénat a désigné le 18 juin 1987 M. Pierre-Christian Taittinger comme représentant du Sénat au sein de la commission consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Michel Crucis, démissionnaire.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

Signé le18 juin 1987

Publié le19 juin 1987

PublicationJORF du 19 juin 1987

IdentifiantJORFTEXT000000884150

Référence

Informations diverses
Organisme extraparlementaire
En application du décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 modifié, M. le président du Sénat a désigné le 18 juin 1987 M. Pierre-Christian Taittinger comme représentant du Sénat au sein de la commission consultative des droits de l'homme, en remplacement de M. Michel Crucis, démissionnaire., JO du 19 juin 1987

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-72 du 30 janvier 1984 · application