Journal officiel · Décret
Décret du 7 mai 1982 M. DEGUEN DANIEL EST NOMME ADMINISTRATEUR GENERAL DU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) EN REMPLACEMENT DE M. GUY RAOUL-DUVAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 mai 1982
Publié le8 mai 1982
PublicationJORF du 8 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884280
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°82-155 du 11 février 1982 · application