Journal officiel · Décret

Décret n°82-1127 du 28 décembre 1982 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITES PAR LE JOURNAL OFFICIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000884289
RéférenceDécret n°82-1127 du 28 décembre 1982 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITES PAR LE JOURNAL OFFICIEL, JO du 30 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-18 du 13 janvier 1982 · modifie
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