Journal officiel · Décret

Décret n°82-18 du 13 janvier 1982 FIXANT,A COMPTER DU 01-02-1982,LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1982
Publié le16 janvier 1982
PublicationJORF du 16 janvier 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332654
RéférenceDécret n°82-18 du 13 janvier 1982 FIXANT,A COMPTER DU 01-02-1982,LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 16 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-750 du 23 septembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-1127 du 28 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).