Journal officiel · Décret

Décret n°80-750 du 23 septembre 1980 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1980
Publié le27 septembre 1980
PublicationJORF du 27 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502767
RéférenceDécret n°80-750 du 23 septembre 1980 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET DES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 27 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-816 du 20 septembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-18 du 13 janvier 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).