Journal officiel · Décret

Décret n°79-816 du 20 septembre 1979 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET LES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDICTEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 septembre 1979
Publié le23 septembre 1979
PublicationJORF du 23 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519135
RéférenceDécret n°79-816 du 20 septembre 1979 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS ET LES PRIX DE VENTE AU NUMERO DES PUBLICATIONS EDICTEES PAR LA DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS, JO du 23 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-1048 du 30 décembre 1966 · abroge
Décret n°78-1074 du 10 novembre 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°80-750 du 23 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519135, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).