Journal officiel · Décret

Décret n°78-1074 du 10 novembre 1978 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO A COMPTER DU 01-01-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1978
Publié le14 novembre 1978
PublicationJORF du 14 novembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696385
RéférenceDécret n°78-1074 du 10 novembre 1978 FIXANT LES TARIFS DES ABONNEMENTS AUX PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO A COMPTER DU 01-01-1979, JO du 14 novembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 · modifie
Décret n°61-1256 du 23 novembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-816 du 20 septembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).