Journal officiel · Décret

Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 FIXANT LE TARIF DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO, POUR LA METROPOLE ET FRANCE D'OUTRE-MER ET POUR L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le1er janvier 1958
PublicationJORF du 1 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000850036
RéférenceDécret n°57-1370 du 31 décembre 1957 FIXANT LE TARIF DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO, POUR LA METROPOLE ET FRANCE D'OUTRE-MER ET POUR L'ETRANGER, JO du 1er janvier 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°61-1256 du 23 novembre 1961 · modifie
Décret n°66-1048 du 30 décembre 1966 · modifie
Décret n°78-1074 du 10 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).