Journal officiel · Décret

Décret n°66-1048 du 30 décembre 1966 UNIFIANT LES TARIFS DE VENTE AU NUMERO DE CERTAINES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1966
Publié le31 décembre 1966
PublicationJORF du 31 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000329113
RéférenceDécret n°66-1048 du 30 décembre 1966 UNIFIANT LES TARIFS DE VENTE AU NUMERO DE CERTAINES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO, JO du 31 décembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-816 du 20 septembre 1979 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).