Journal officiel · Décret

Décret n°61-1256 du 23 novembre 1961 RELATIF AUX TARIFS DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO ET SERVICES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1961
Publié le24 novembre 1961
PublicationJORF du 24 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000314474
RéférenceDécret n°61-1256 du 23 novembre 1961 RELATIF AUX TARIFS DE VENTE ET D'ABONNEMENT DES PUBLICATIONS EDITEES PAR LA DIRECTION DES JO ET SERVICES A L'ETRANGER, JO du 24 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-1370 du 31 décembre 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-1074 du 10 novembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).