Journal officiel · Deliberationeuro

n°80-05 du 22 janvier 1980 CONCERNANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIFS A LA GESTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NE RELEVANT PAS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC NATIONAL (NORME SIMPLIFIEE 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDeliberationeuro
Signé le22 janvier 1980
Publié le13 mars 1980
PublicationJORF du 13 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000884419
Référencen°80-05 du 22 janvier 1980 CONCERNANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIFS A LA GESTION DES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NE RELEVANT PAS D'UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE ET DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC NATIONAL (NORME SIMPLIFIEE 4), JO du 13 mars 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
DELIBERATION93-021 · abroge
Délibération 80-05 du 22 janvier 1980 (Ab) · texte suite
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).