Journal officiel · Décret

Décret du 5 mai 1982 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-CHINIAN" (DEPARTEMENT DE L'HERAULT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1982
Publié le14 mai 1982
PublicationJORF du 14 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000884506
RéférenceDécret du 5 mai 1982 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "SAINT-CHINIAN" (DEPARTEMENT DE L'HERAULT), JO du 14 mai 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).