Journal officiel · Décret

Décret n°87-833 du 12 octobre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CNP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 octobre 1987

Publié le13 octobre 1987

PublicationJORF du 13 octobre 1987

NORECOT8723003D

IdentifiantJORFTEXT000000884697

Référence

Décret n°87-833 du 12 octobre 1987 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE (CNP), JO du 13 octobre 1987, NOR ECOT8723003D

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Cité par 5 textes

DECRET93-385 · abroge

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 998 (M) · modification

Code des assurances - art. R*433-1 (Ab) · modification

Code des assurances - art. R*433-10 (Ab) · transfert

Code des assurances - art. R*433-13 (Ab) · abrogation