Journal officiel · Décret

Décret n°83-1054 du 2 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES EXPERTS VERIFICATEURS ET DES AGENTS DE MAITRISE DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1983
Publié le10 décembre 1983
PublicationJORF du 10 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884744
RéférenceDécret n°83-1054 du 2 décembre 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES EXPERTS VERIFICATEURS ET DES AGENTS DE MAITRISE DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 10 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-760 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).