Journal officiel · Décret
Décret n°83-1070 du 13 décembre 1983 COMMISSION NATIONALE DES RAPPORTS LOCATIFS: LE SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS (SNPI) EST MEMBRE DE LA COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 décembre 1983
Publié le14 décembre 1983
PublicationJORF du 14 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884746
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-888 du 18 octobre 1982 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-888 du 18 octobre 1982 - art. 2 (V) · modification