Journal officiel · Décret

Décret n°86-533 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884842
RéférenceDécret n°86-533 du 14 mars 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM), JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°86-614 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).