Journal officiel · Décret

Décret n°87-902 du 4 novembre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1987
Publié le10 novembre 1987
PublicationJORF du 10 novembre 1987
NOREQUC8700804D
IdentifiantJORFTEXT000000884867
RéférenceDécret n°87-902 du 4 novembre 1987 MODIFIANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET RELATIF A L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS GERES PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE, JO du 10 novembre 1987, NOR EQUC8700804DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-670 du 19 mars 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-10 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).