Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1989 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUX FRACTIONS DE L'ENCEINTE MILITAIRE DU PORT DE CHERBOURG (MANCHE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORDEFD8901395D
IdentifiantJORFTEXT000000884879
RéférenceDécret du 11 mai 1989 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE ET EN TANT QUE PLACE DE GUERRE DE DEUX FRACTIONS DE L'ENCEINTE MILITAIRE DU PORT DE CHERBOURG (MANCHE), JO du 18 mai 1989, NOR DEFD8901395DLégifrance →

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Décret du 10 août 1853 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).