Journal officiel · Décret

Décret n°89-248 du 18 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84477 DU 18-06-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJORF du 20 avril 1989
NORAGRS8900642D
IdentifiantJORFTEXT000000884900
RéférenceDécret n°89-248 du 18 avril 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 84477 DU 18-06-1984 RELATIF AUX ELECTIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES ET AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA), JO du 20 avril 1989, NOR AGRS8900642DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-477 du 18 juin 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 106 (M) · modification
Décret n°84-477 du 18 juin 1984 - art. 31-1 (T) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).