Journal officiel · Décret

Décret n°91-1141 du 30 octobre 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES COMPTES DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 octobre 1991
Publié le6 novembre 1991
PublicationJORF n°259 du 6 novembre 1991
NORECOT9151184D
IdentifiantJORFTEXT000000884902
RéférenceDécret n°91-1141 du 30 octobre 1991 RELATIF A LA PUBLICITE DES COMPTES DES SOCIETES NATIONALES DE CONSTRUCTION AERONAUTIQUE, JO du 6 novembre 1991, NOR ECOT9151184DFac-similé du JO du 6 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°46-607 du 5 avril 1946 · modifie
Décret n°63-766 du 30 juillet 1963 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).