Journal officiel · Décret

Décret n°91-1155 du 8 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82307 DU 02-04-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 novembre 1991
Publié le10 novembre 1991
PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991
NORCONK9105003D
IdentifiantJORFTEXT000000884903
RéférenceDécret n°91-1155 du 8 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 82307 DU 02-04-1982 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE PREVUE EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS PAR L'ART. 106 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1982, JO du 10 novembre 1991, NOR CONK9105003DFac-similé du JO du 10 novembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 · modifie
Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 · application
Cité par 2 textes
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 1 (M) · modification
Décret n°82-307 du 2 avril 1982 - art. 3 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).