Journal officiel · Décret

Décret n°87-983 du 1 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 68485 DU 29-05-1968 PRIS POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA NOIX DE GRENOBLE DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1987
Publié le8 décembre 1987
PublicationJORF du 8 décembre 1987
NORAGRP8702077D
IdentifiantJORFTEXT000000885044
RéférenceDécret n°87-983 du 1 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 68485 DU 29-05-1968 PRIS POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LA NOIX DE GRENOBLE DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES ET RELATIF A LA CREATION D'UN COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA NOIX DE GRENOBLE (CING), JO du 8 décembre 1987, NOR AGRP8702077DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).