Journal officiel · Décret
Décret n° 68-485 du 29 mai 1968 portant règlement d'administration publique pour l’application, en ce qui concerne la noix de Grenoble, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et relatif à la création d'un comité interprofessionnel de la noix de Grenoble
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1968
NatureDécret
Signé le29 mai 1968
Publié le31 mai 1968
PublicationJORF du 31 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868604
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 1 août 1905 · application
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