Journal officiel · Décret

Décret n°89-264 du 26 avril 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1989
NatureDécret
Signé le26 avril 1989
Publié le28 avril 1989
PublicationJORF du 28 avril 1989
NORPTTA8801158D
IdentifiantJORFTEXT000000885073
RéférenceDécret n°89-264 du 26 avril 1989 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE SERVICE DE COMPTABILITE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 28 avril 1989, NOR PTTA8801158DLégifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
Décret n°89-264 du 26 avril 1989 - art. 2 (V)
Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885073, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).