Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 19 janvier 1944 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE, ET RELATIVE A L'OBLIGATION POUR LE MEUNIER DE VERSER UNE COTISATION SUR LE SEIGLE TRITURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le19 janvier 1944
Publié le20 février 1944
PublicationJORF du 20 février 1944
IdentifiantJORFTEXT000000885112
RéférenceDécision Européenne du 19 janvier 1944 DU COMITE D'ORGANISATION DE LA MEUNERIE, ET RELATIVE A L'OBLIGATION POUR LE MEUNIER DE VERSER UNE COTISATION SUR LE SEIGLE TRITURE, JO du 20 février 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décision Européenne du 15 mars 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).