Journal officiel · Décret
Décret n°84-50 du 25 janvier 1984 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DES PROGRAMMES PRIORITAIRES D'EXECUTION DU PLAN (PPE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le26 janvier 1984
PublicationJORF du 26 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885160
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