Journal officiel · Décret
Décret n°86-661 du 19 mars 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES PRIVES DE COOPERATION INTERHOSPITALIERE MENTIONNES AU 5EMEMENT DE L'ART. 45 DE LA LOI DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1986
NatureDécret
Signé le19 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885194
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
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