Journal officiel · Décret

Décret n°87-1149 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70874 DU 16-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le1er janvier 1988
PublicationJORF du 1 janvier 1988
NORAGRA8701925D
IdentifiantJORFTEXT000000885198
RéférenceDécret n°87-1149 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 70874 DU 16-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, JO du 1er janvier 1988, NOR AGRA8701925DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-874 du 16 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).