Journal officiel · Décret

Décret n°87-1178 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE 59-733 DU 16-06-1959 RELATIVES AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT,A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORMCCK8800019D
IdentifiantJORFTEXT000000885208
RéférenceDécret n°87-1178 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 67-356 DU 21-04-1967 MODIFIE PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET MODIFIE 59-733 DU 16-06-1959 RELATIVES AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT,A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 16 janvier 1988, NOR MCCK8800019DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 - art. 3 (M) · modification
Arrêté du 11 janvier 1988 · application
DECRET98-750 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).