Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 janvier 1988 FIXANT LES MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORMCCK8800020A
IdentifiantJORFTEXT000000847009
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
Arrêté du 18 janvier 1969 · modifie
Décret n°87-1178 du 24 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge