Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER AUX PROPRIETAIRES DE THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1969
Publié le22 janvier 1969
PublicationJORF du 22 janvier 1969
IdentifiantJORFTEXT000000439938
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