Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1970
Publié le6 septembre 1970
PublicationJORF du 6 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280287
RéférenceArrêté du 5 août 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18 JANVIER 1969 MODALITES D'OCTROI DES AVANCES SUR SOUTIEN FINANCIER, JO du 6 septembre 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 janvier 1969 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).