Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS POUR UNE DUREE DE 3 ANS NON RENOUVELABLE: M. JEAN KAHN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1987
Publié le12 janvier 1988
PublicationJORF du 12 janvier 1988
IdentifiantJORFTEXT000000885219
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Tableau du 28 septembre 1989 · modifie