Journal officiel · Tableau

Tableau du 28 septembre 1989 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureTableau
Signé le28 septembre 1989
Publié le28 septembre 1989
PublicationJORF du 28 septembre 1989
NORINTX8910420D
IdentifiantJORFTEXT000000510016
RéférenceTableau du 28 septembre 1989 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL, JO du 28 septembre 1989, NOR INTX8910420DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décision Européenne du 5 octobre 1987 · modifie
Décision Européenne du 22 octobre 1987 · modifie
Décret du 18 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).