Journal officiel · Décret

Décret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1989
Publié le22 juin 1989
PublicationJORF du 22 juin 1989
NORPRMZ8905051D
IdentifiantJORFTEXT000000885238
RéférenceDécret du 19 juin 1989 PORTANT NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA LANGUE FRANCAISE, JO du 22 juin 1989, NOR PRMZ8905051DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°89-403 du 2 juin 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885238, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).