Journal officiel · Décret
Décret n° 89-345 du 30 mai 1989 modifiant le décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 mai 1989
Publié le1er juin 1989
PublicationJORF du 1 juin 1989
NORMENF8900700D
IdentifiantJORFTEXT000000885253
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-840 du 13 septembre 1984 - art. 1 (Ab) · modification