Journal officiel · Décret
Décret n° 84-840 du 13 septembre 1984 fixant les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1984
NatureDécret
Signé le13 septembre 1984
Publié le15 septembre 1984
PublicationJORF du 15 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000507446
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