Journal officiel · Décret

Décret n°84-1089 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1984
Publié le8 décembre 1984
PublicationJORF du 8 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885324
RéférenceDécret n°84-1089 du 7 décembre 1984 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 83285 DU 08-04-1983 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS, JO du 8 décembre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).