Journal officiel · Décret

Décret n°86-686 du 14 mars 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885366
RéférenceDécret n°86-686 du 14 mars 1986 AUTORISANT LE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CERTAINES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-585 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Livre des procédures fiscales - art. L89 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).