Journal officiel · Décret

Décret n°89-445 du 3 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 84270 DU 11-04-1984 RELATIF A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juillet 1989
Publié le4 juillet 1989
PublicationJORF du 4 juillet 1989
NORECOC8900069D
IdentifiantJORFTEXT000000885615
RéférenceDécret n°89-445 du 3 juillet 1989 MODIFIANT LE DECRET 84270 DU 11-04-1984 RELATIF A LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS (CSC), JO du 4 juillet 1989, NOR ECOC8900069DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 - art. 13 · application
Décret n°84-270 du 11 avril 1984 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°84-270 du 11 avril 1984 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET97-298 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).