Journal officiel · Décret

Décret n°87-13 du 13 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 73968 DU 15-10-1973 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE MELUN-SENART

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1987
Publié le15 janvier 1987
PublicationJORF du 15 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000885745
RéférenceDécret n°87-13 du 13 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET 73968 DU 15-10-1973 MODIFIE PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE L'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE MELUN-SENART, JO du 15 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-968 du 15 octobre 1973 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).