Journal officiel · Décret
Décret n° 87-2 du 2 janvier 1987 modifiant le décret n° 63-684 du 13 juillet 1963 relatif à diverses dispositions concernant les sociétés immobilières d'investissement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1987
Publié le8 janvier 1987
PublicationJORF du 8 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000885758
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-684 du 13 juillet 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-684 du 13 juillet 1963 - art. 1 (V) · modification