Journal officiel · Décret

Décret n°77-1515 du 27 décembre 1977 RELATIF AUX DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1977
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000885846
RéférenceDécret n°77-1515 du 27 décembre 1977 RELATIF AUX DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 3 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-115 du 3 février 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 - art. 25 (Ab)
Décret n°86-538 du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885846, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).