Journal officiel · Décret
Décret n°86-867 du 25 juillet 1986 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DE CERTAINS VINS D'APPELLATION D'ORIGINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juillet 1986
Publié le29 juillet 1986
PublicationJORF du 29 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885921
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 - art. 2 (M) · modification