Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 3 décembre 1980 REQUETE DU 03-12-1980: ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS,RISQUES DIVERS ET AUTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le3 décembre 1980
Publié le16 novembre 1980
PublicationJORF du 16 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000885930
RéférenceArreteuro du 3 décembre 1980 REQUETE DU 03-12-1980: ASSURANCE DU GROUPE DE PARIS,RISQUES DIVERS ET AUTRES, JO du 16 novembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-464 du 24 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).