Journal officiel · Décret

Décret n°85-504 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 721275 DU 29-12-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885964
RéférenceDécret n°85-504 du 3 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 721275 DU 29-12-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE LA CATEGORIE A DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1275 du 29 décembre 1972 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-869 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).