Journal officiel · Décret

Décret n°85-514 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751214 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1985
Publié le15 mai 1985
PublicationJORF du 15 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885967
RéférenceDécret n°85-514 du 9 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 751214 DU 22-12-1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, JO du 15 mai 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).