Journal officiel · Décret

Décret n°89-6 du 3 janvier 1989 MODIFIANT LE CHAPITRE VII RELATIF AUX DISPOSITIONS PENALES DU DECRET 11195 DU 31-10-1961 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 RELATIVE A LA CREATION DES PARCS NATIONAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1989
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORPRME8861163D
IdentifiantJORFTEXT000000885993
RéférenceDécret n°89-6 du 3 janvier 1989 MODIFIANT LE CHAPITRE VII RELATIF AUX DISPOSITIONS PENALES DU DECRET 11195 DU 31-10-1961 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 60708 DU 22-07-1960 RELATIVE A LA CREATION DES PARCS NATIONAUX, JO du 7 janvier 1989, NOR PRME8861163DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 - art. 35 (Ab) · modification
Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 - art. 38-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).