Journal officiel · Décret
Décret n°89-556 du 4 août 1989 MODIFIANT LE DECRET 89344 DU 29-05-1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'IMAGE DE LA FRANCE A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NOREXTC8900001D
IdentifiantJORFTEXT000000886010
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-344 du 29 mai 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-344 du 29 mai 1989 - art. 2 (M) · modification