Journal officiel · Décret

Décret n°89-344 du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'IMAGE DE LA FRANCE A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mai 1989
NatureDécret
Signé le29 mai 1989
Publié le31 mai 1989
PublicationJORF du 31 mai 1989
NOREXTE8910119D
IdentifiantJORFTEXT000000523086
RéférenceDécret n°89-344 du 29 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE POUR L'IMAGE DE LA FRANCE A L'ETRANGER, JO du 31 mai 1989, NOR EXTE8910119DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-556 du 4 août 1989 · modifie
DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).